Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit

Historique

• L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voi...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...
  Source : www.justice.fr
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• Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  En matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du conseil régional, élargir leur expertise à d’autres aspects...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Les auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la cession de leurs contrats. Un éditeur musical a acquis d'un autre éditeur divers contrats de préfére...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
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