Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le :
27/09/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en indemnisation de leurs préjudices... Lire la suite
Historique
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Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Veille juridique
La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...Source : www.lesechos.fr -
Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...Source : www.lci.fr -
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Veille juridique
La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr -
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr -
Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Cela pourrait ressembler à une grosse plaisanterie...Le 23 juillet dernier, u...Source : www.ladepeche.fr -
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Veille juridique
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr -
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Veille juridique
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com