Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lagazettedescommunes.comLe 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés... Lire la suite
Historique
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Veille juridique
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
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L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Veille juridique
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Veille juridique
La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Veille juridique
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
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Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Veille juridique
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Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
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À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...Source : www.lerevenu.com -
Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Veille juridique
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com