
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le :
13/09/2019
13
septembre
sept.
09
2019
Source : www.ouest-france.frLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible... Lire la suite
Historique
-
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
-
Acheter en nue-propriété
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Veille juridiquen millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr
-
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
-
Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr
-
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
-
Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...Source : www.weka.fr
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr