#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
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Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
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Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Veille juridiqueLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entrepri...Source : business.lesechos.fr