Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le :
08/08/2018
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août
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2018
Source : www.batirama.comQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ? Lire la suite
Historique
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridique
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridique
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr -
Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridique
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr -
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Veille juridique
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr -
Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Veille juridique
La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Veille juridique
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr -
Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Veille juridique
Un décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...Source : www.caradisiac.com -
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Veille juridique
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com -
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Veille juridique
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr -
Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Veille juridique
La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...Source : www.dalloz-actualite.fr