Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant

Historique

• Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobiliste septuagénaire qui avait pris des médicaments, souhaitent que la conductrice soit sévèrement puni...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans un hôpital psychiatrique était directement responsable de la mort d’un jeune d’homme poignardé dans...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles de chaussures similaires. La cour d'appel de Par...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite