Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
Publié le :
18/08/2017
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2017
Source : www.sudouest.frAu prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspendu depuis décembre le versement des droits qui reviennent normalement aux auteurs de ses programmes Depuis plusieurs semaines, la colère gronde chez les sociétés qui gèrent le versement des droits d’auteur en France : la chaîne Canal+ a cessé de payer une grande partie de ces droits depuis décembre 2016. Une ardoise estimée à plus de 50 millions d’euros, que le groupe de Vincent Bolloré justifie par un souci d’équilibre financier. En attendant, les impayés s’accumulent. Et les esprits s’échauffent... Lire la suite
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Veille juridiqueUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Veille juridiqueAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr