Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
19/09/2016
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Source : lentreprise.lexpress.frUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats. Un récent rapport de l'Igas pointe du doigt la multiplication des CDD d'usage et les dérives des employeurs, qui n'hésitent pas à y avoir recours. Il représente chaque année, 3,7 millions d'embauches. Le point sur un contrat à part, qui n'a plus vraiment de raison d'être. C'était la première fois que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) se penche sur le CDD d'usage et le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan est au vitriol. Depuis sa création en 1982, le CDD d'usage a connu une "dérive", estime le rapport... Lire la suite
Historique
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Veille juridiquePacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'est rapproché du mariage, notamment en matière d'impôts. Autre avantage : sa facilité de conclusion....Source : www.journaldunet.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’as...Source : www.lemoniteur.fr
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Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables...Source : www.lefigaro.fr
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’im...Source : edito.seloger.com
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueL'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de t...Source : www.affiches-parisiennes.com