L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Veille juridiqueParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Veille juridiqueMarseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Veille juridiqueL’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’utilise pour désigner des produits identiques ou similaires ou ne dépose une marque identique ou simil...Source : www.efl.fr
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