Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.challenges.frGoogle ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'affichage d'extraits de leurs articles, photos et vidéos, mais ne les fera plus apparaître dans ses résultats sans leur accord, a annoncé mercredi un responsable du groupe... Lire la suite
Historique
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Veille juridique
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com -
Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...Source : www.franceculture.fr -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Google ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'af...Source : www.challenges.fr
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Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...Source : www.efl.fr -
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Veille juridique
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr -
Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Veille juridique
Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr -
PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Veille juridique
C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME...Source : www.leparisien.fr -
Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Veille juridique
C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr