Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé

Historique

• Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Veille juridique
  Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à relever que resté passager dans son propre véhicule, un propriétaire en état d’ébriété n’avait pu en trans...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèques, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a mis fin au monopole communal des pompes funèbres. Depuis lors...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 €
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  La Cnil a condamné le site juridique infogreffe.fr à 250 000 € d’amende. Deux manquements à la sécurité des données des utilisateurs, leur conservation et leur confidentialité,...
  Source : www.lesnumeriques.com
  Lire la suite
• Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux prescriptions administratives nécessitées par son activité et de veiller à n’apporter aucune nuisance au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude Juridiques (IEJ), inaugure ses travaux d’évaluation de la loi avec la publication de son rapport Le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite