Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...
  Source : www.inpi.fr
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Gestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Prévention du risque infectieux - MACSF
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  La prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Vous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...
  Source : www.service-public.fr
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