Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frEn cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'accident, le propriétaire, présumé gardien, conserve la garde de la structure du véhicule, sauf s’il l’a transférée au tiers en l’ayant averti du danger.... Lire la suite
Historique
-
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille juridique
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille juridique
A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille juridique
Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille juridique
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Veille juridique
En cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le cloud soumis à l’exception de copie privée
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Veille juridique
Une société de gestion collective des droits d’auteur autrichienne a saisi le...Source : www.legipresse.com -
L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Veille juridique
Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr -
Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Veille juridique
La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...Source : www.editions-legislatives.fr -
Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Veille juridique
Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Veille juridique
S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...Source : www.efl.fr