Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo

Historique

• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs inclue...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argent a été dilapidé ou qu’un autre héritier a été désigné. Quels sont vos droits...
  Source : www.ledauphine.com
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• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable...
  Source : www.batirama.com
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
  Source : batinfo.com
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son ex...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, visiblement en très mauvais état. Sollicitée, la Cour de cassation a dû trancher la notion de faute i...
  Source : www.moneyvox.fr
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