Saisie-contrefaçon en matière de brevet et impartialité de l’expert

Historique

• Saisie-contrefaçon en matière de brevet et impartialité de l’expert
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  La chambre commerciale, sur le double fondement du code de la propriété intellectuelle et la Convention européenne des droits de l’homme, se prononce, une nouvelle fois, sur le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour récupérer les sommes versées à une victime entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du juge...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
  Source : www.boursorama.com
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• Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’é...
  Source : www.parents.fr
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