Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession

Historique

• Explication de la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une...
  Source : www.nextinpact.com
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• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...
  Source : www.efl.fr
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• Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...], au cours de l’accouchement de Mme X..., et en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant à naîtr...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une société, est victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnell...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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