Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration

Historique

• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie esthétique sur la patiente d’une clinique et, à la fin de cette opération, une altercation relative a...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
  Source : www.efl.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
  Source : www.insee.fr
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