La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie

Historique

• Exposition in utero à une hormone de synthèse et demande de réparation
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol une justiciable assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire pharmaceutique...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la société d’architectes et la SCI qui avait conclu avec un couple la vente d’une maison en l’état futur...
  Source : www.lextenso.fr
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• Responsabilité éditoriale sur internet : défaut de mentions obligatoires condamné
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Les sites internet sont des médias à part entière, particulièrement au regard de la loi française. Il existe ainsi un régime de responsabilité éditoriale spécifique, inspiré de...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Le conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédération d'identités, a tourné à l'avantage de l'opérateur. En effet, le tribunal a jugé irrecevable l'acti...
  Source : www.cio-online.com
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des él...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Régime de la responsabilité de l’arbitre
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Le manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en œuvre d’un principe de procédure civile essentiel gouvernant l’élaboration de la décision juridicti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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