Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le :
22/03/2017
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Source : www.leparticulier.frLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d’imposition dont ils relèvent respectivement. Il arrive que le locataire d'un logement nu endosse également la casquette de bailleur, en sous-louant le bien loué. Dans ce cas, deux baux coexistent : l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, dans le cadre d'une location nue, l'autre entre le locataire principal et un sous-locataire, dans le cadre d'une sous-location meublée... Lire la suite
Historique
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Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Veille juridiqueVictime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de...Source : www.gazettedupalais.com
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Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Veille juridiqueChaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en compte les éléments strictement...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Veille juridiqueLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégor...Source : www.leparticulier.fr
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Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Veille juridiqueLa collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est essentielle pour la sécurité d’un patient au bloc opératoire. L’obligation de surveillance d’un patient...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Veille juridiqueVous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous devez défendre vos droits ? Lorsqu'une personne est auteur d'une infraction pénale, elle fait face égal...Source : www.net-iris.fr
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Veille juridiqueDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après...Source : www.gazettedupalais.com