Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le :
26/06/2017
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Source : www.contrepoints.orgLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le nomme communément et par facilité de langage : le contrat type. Il s’impose aux parties qui contractent, sans aucune possibilité de l’aménager ni dans son contenu ni dans sa forme. Le contrat type est une entrave à la liberté contractuelle. Il est né d’un lobbying. Il est économiquement inefficace... Et si nous le supprimions ? Lire la suite
Historique
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Veille juridiqueEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...Source : www.justice.fr
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Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Veille juridiqueLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'une maladie apparue plus tard chez un patient. Cette décision vient d'être rendue par la Cour de justi...Source : www.topsante.com
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Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Veille juridiqueLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le...Source : www.contrepoints.org
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Veille juridiqueBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellectuelle échappe encore à l’ensemble des strates de l’entreprise. En cause, un manque de promotion de c...Source : business.lesechos.fr
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Veille juridiqueFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a ré...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Veille juridiqueValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...Source : www.lemondedudroit.fr