Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal

Historique

• Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Veille juridique
  L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur le site internet d'un journal s'inscrit-elle dans la continuité de l'oeuvre première ou constitue-t-e...
  Source : www.juridiconline.com
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Veille juridique
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Veille juridique
  En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20. Près de Calais, un patient souffrant d'un cancer a été privé de chimiothérapie, faute de traitement...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Veille juridique
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Veille juridique
  Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cet...
  Source : www.nextinpact.com
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Veille juridique
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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