La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes

Historique

• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott du fichage SI-VIC et à s'opposer à leur administration afin de garantir aux patients leur anonymat. I...
  Source : www.lexpress.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...
  Source : monimmeuble.com
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• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime de violences conjugales pour refuser une indemnisation totale. Face au tollé suscité par cette déci...
  Source : www.leparisien.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initiatives déraisonnables de l’usufruitier, on ne saurait limiter les droits de jouissance de ce dernier....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/110...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accès au logement du locataire par le propriétaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut pas les utiliser. Il existe toutefois des exceptions dans certaines situations bien spécifiques...
  Source : www.lavieimmo.com
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