Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
Source : www.tendancedroit.frConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats... Lire la suite
Historique
-
Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...Source : www.lerevenu.com
-
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...Source : www.tendancedroit.fr
-
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Brice-sous-Forêt, de bouder ces médicaments depuis 2013...Source : www.leparisien.fr
-
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com
-
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Veille juridiqueLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...Source : www.lerevenu.com
-
La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Veille juridiqueL'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise savoyarde la protection de la forme de ses célèbres couteaux de poche. Un reconnaisance qui préserve la...Source : www.lefigaro.fr