Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie

Historique

• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux inflammables » : citant un rapport d’août 2017, Le Journal du dimanche (Le JDD) de ce week-end dévoile le...
  Source : www.lemonde.fr
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• Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbourg. Sa mère blâme des dysfonctionnements. Une enquête est désormais ouverte...
  Source : www.lepoint.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, au détriment du non-professionnel ou consommateur, la clause de la Vefa ayant po...
  Source : www.efl.fr
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• Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises crée un arsenal législatif visant à solidifier la propriété intellectuelle française et à en favoriser l...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont il partage la vie depuis plusieurs années et envers qui il a exprimé le souhait de s’unir lors de son...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transmission de la nue-propriété et plus-value
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...
  Source : argent.boursier.com
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