L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Veille juridiqueUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
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La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Veille juridiqueMarseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Veille juridiqueLes personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pour s'occuper de la partie administrative de l'accident.Source : www.laprovence.com