Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe

Historique

• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cookies: les éditeurs de site soutenus sur une demande cruciale
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Les éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur public au Conseil d'Etat dans un litige les opposant à la Cnil sur la question des cookies, ces traceur...
  Source : actu.orange.fr
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de mort...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...
  Source : www.juridiconline.com
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• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée postérieurement à l’accident, est imputable à celui-ci dès lors qu’aucun symptôme n’était apparu avant...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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