Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr

Historique

• Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Comment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les industries culturelles ? Comment concilier la liberté du client et la protection des œuvres ? Un ca...
  Source : www.lesechos.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions (FGTI) a indemnisé plus de 70....
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut dans les deux ans qui suivent l...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  L’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographique des inventions brevetées, un outil très puissant qui permet aux entreprises de mieux connaître l...
  Source : www.inpi.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité relevant de l’obligation de d...
  Source : www.efl.fr
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