guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
Source : www.gouvernement.frJuliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, annonce le lancement du Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permet de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.
Intuitif, ce Guichet contribue à répondre à l’un des principaux objectifs fixés par Juliette MÉADEL, la simplification des démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis... Lire la suite
Historique
-
Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Veille juridiqueLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la garantie décennale. En...Source : www.conseiljuridique.eu
-
guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Veille juridiqueJuliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, annonce le lancement du Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) po...Source : www.gouvernement.fr
-
L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Veille juridiqueDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance avaient alors acquis le nom de leur mère. Ayant porté ce patronyme jusqu'au mariage de leurs parent...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueS'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une procédure d'indemnisation est prévue en cas de préjudice lié à la vaccination. En revanche, pour un...Source : www.service-public.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants lors des contrôles. Le détail.D...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s...Source : www.batiactu.com