"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le :
04/04/2017
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2017
Source : lentreprise.lexpress.frDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réclame près de 150.000 euros aux prud'hommes, prétendant que les autres associés voulaient qu'elle vende ses parts. Les conflits qui animent les prud'hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L'audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L'Express assiste aux débats. Paris, conseil des prud'hommes, section encadrement, le 20 janvier 2017 à 15h40. Entouré deux conseillères et d'un conseiller, le président appelle les avocats de Suzanne et de son ex-employeur; l'avocate de l'AGS [ndlr, le régime de garantie des salaires (1)] est présent... Lire la suite
Historique
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Veille juridiqueDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réclame près de 150.000 euros aux prud'hommes, prétendant que les autres associés v...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Veille juridiqueL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Veille juridiqueImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la canalisation peut lui être imposé...Source : www.leparticulier.fr
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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Veille juridiqueLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...Source : www.leparticulier.fr
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Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Veille juridiqueUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil suite à une infection nosocomiale. La responsabilité de l’hôpital a été retenue. Tribunal administr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Veille juridiqueLentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fin février 2017, 15 351 contrat...Source : www.dossierfamilial.com