#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
Historique
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
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Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Veille juridiqueC’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en France, s’est expliqué devant les députés, mardi 9 février, sur le scandale des moteurs diesels. Le 20...Source : www.lemonde.fr