Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr

Historique

• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-F...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de so...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui ava...
  Source : www.lextenso.fr
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• Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fonds d'indemnisation: de multiples procédures sont en cours dans l'affaire du Mediator, un médicament c...
  Source : www.boursedirect.fr
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