Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le :
07/11/2017
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2017
Source : tempsreel.nouvelobs.comDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires familiales. Un temps souvent extrêmement long au regard de certaines situations, qui risquent de se dégrader. Excédés, les avocats demandent à la Chancellerie que deux magistrats soient envoyés en renfort des six juges aux affaires familiales déjà affectés au tribunal de grande instance de la ville... Lire la suite
Historique
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Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLe directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rappelle toute l'importance de déposer ses marques et surtout de protéger ses innovations par un...Source : www.leparisien.fr
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Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueDans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue préciser que le fait qu’un véhicule ait son volant à droite ne permet pas de caractériser une faute du con...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent une tarification plus lourde si les héritiers sont dans une banque différente de celle du défunt....Source : patrimoine.lesechos.fr
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Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après une chute due à l'absence d'immobilisation. Quelle responsabilité pour les différents professionnels...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires fa...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...Source : www.efl.fr