La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lemoniteur.frAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accélérer la mise en oeuvre des priorités de la mandature : la création de logements, le développement de la nature en ville, la logistique urbaine… Lire la suite
Historique
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
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Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un seul poste disponib...Source : www.editions-tissot.fr
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La France pourrait finalement interdire la fessée
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