RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens

Historique

• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père biologique à la procédure d'adoption de son enfant résultant de la décision de placement constitue une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Lorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le FIVA est recevable, la cour d’appel est régulièrement saisie de la demande d’indemnisation et le req...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Forte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équipe internationale de DLA Piper spécialisée en cybersécurité et protection des données vient de publ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilité d’un stagiaire et de l’établissement agricole de Brioude-Bonnefont dans le décès d’un enseignant s...
  Source : www.humanite.fr
  Lire la suite