Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne prévoit pas de modifier le régime de l’assurance décennale, faisant entendre que l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 2019 est venue profondément modifier le régime fiscal français de la propriété intellectuelle codifié...
  Source : www.efl.fr
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• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de commerce peut demander réparation au bailleur sur le fondement de son obligation de délivrance, même...
  Source : www.efl.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Veille juridique
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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