Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats

Historique

• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Veille juridique
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le r...
  Source : www.efl.fr
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• Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Veille juridique
  15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a empêché quelque 12 000 appels d'être acheminés le 2 juin 2021 entre 16h45 et minuit environ. Un rappor...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Veille juridique
  Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilité sans faute du producteur un journal qui dispense un conseil de santé inexact dont le suivi a causé...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Veille juridique
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Veille juridique
  Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Veille juridique
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas...
  Source : www.efl.fr
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