Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
19/10/2021
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2021
Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Veille juridiqueLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revie...Source : www.liberation.fr
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Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
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