Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le :
26/02/2016
26
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févr.
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2016
Source : www.lemondedudroit.frUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.
Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la coordination nationale de la protection de l'enfance afin d'harmoniser les réponses adoptées sur l'ensemble du territoire national.
Il précise les modalités de prise en compte et de traitement des informations préoccupantes.
Cette proposition de loi incite également à rechercher, pour chaque enfant dont le retour.. Lire la suite
Historique
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Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Veille juridiquePuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu'un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le...Source : www.editions-tissot.fr
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Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Veille juridiqueUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas en même temps que lui, mais p...Source : www.efl.fr