Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le :
10/02/2016
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Source : www.lemoniteur.frL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives... Lire la suite
Historique
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Veille juridiqueL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapi...Source : www.lemoniteur.fr
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Veille juridiqueDès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le choix...Source : www.gazettedupalais.com
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Veille juridiqueL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration du contrat, en modifi...Source : www.jurisprudentes.net
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Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Veille juridiqueLes faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’une hospitalisation, une patiente présente un accident vasculaire cérébral. Elle recherche ainsi la r...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Veille juridiqueLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’i...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Veille juridiqueL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion cour...Source : droit-public.lemondedudroit.fr