Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Historique

• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée que constitue l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne revêt pas un caractère dispro...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatriculé dans un Etat membre et n’ayant pas été retiré de la circulation, vient de juger la Cour de jus...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Veille juridique
  LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite