L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel

Historique

• L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, l’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’essentiel de leur fortune à des oeuvres, plutôt qu’à leurs héritiers. Une mesure qui remettrait en ca...
  Source : www.capital.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• L'Assemblée vote la simplification du divorce
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la...
  Source : www.bfmtv.com
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• Comment vous protéger de la contrefaçon ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié...
  Source : www.efl.fr
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• RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Veille juridique
  Bilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibilité du cadre juridique national sera améliorée par une ordonnance qui sera prise avant la fin de l’...
  Source : www.cnil.fr
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