L’assurance dommages ouvrage du logement

Historique

• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre du partage judiciaire, les sommes reçues par sa sœur lui ayant permis de financer l’acquisition de bi...
  Source : www.aurep.com
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du centre hospitalier de Tours dans la mort du basketteur Thierry Rupert, décédé en 2013 à l’âge de 35 ans...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin remplacé à l'occasion de rem...
  Source : www.efl.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Veille juridique
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à association, chacune ayant ses propres avantages. Mais dans tous les cas, il reste un cadr...
  Source : www.ledauphine.com
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