Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le :
30/08/2016
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Source : www.ouest-france.frIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.
Ce père séparé disposait d’un train de vie confortable. Pourtant, pendant sept années, entre 2008 et 2015, il n’a versé aucun centime à la maman des deux jeunes enfants, qui les élève seule dans une commune du pays Bigouden... Lire la suite
Historique
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est poss...Source : www.efl.fr
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Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
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Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Veille juridiqueIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposai...Source : www.ouest-france.fr