Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Historique

• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'amiante vont bien pouvoir reprendre après une décision récente de la Cour de cassation...
  Source : www.batirama.com
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
  Source : www.lerevenu.com
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• Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  En comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque...
  Source : www.lejdd.fr
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• El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle les conditions pour qu’un signe soit qualifié de descriptif et dénué de caractère distinctif acquis...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...
  Source : www.constructioncayola.com
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• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Veille juridique
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
  Source : argent.boursier.com
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