Le bail commercial et le ravalement de façade

Historique

• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires que le preneur à bail supporte l’ensemble charges pourtant l’entretien et les travaux des locaux com...
  Source : www.elegia.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B d...
  Source : www.efl.fr
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• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civile : Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve...
  Source : www.tourmag.com
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• Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’une personne en situation de handicap, n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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