Musique : le sampling bientôt illégal ?

Historique

• Musique : le sampling bientôt illégal ?
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'évacuation des eaux de pluie
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ain...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée par l’amant de la mère ne porte pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée, l’intérêt supé...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à personne en danger. Rarissime. C'est un drame de la maltraitance qui prend une tournure rare, voire i...
  Source : www.lexpress.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à son employeur mais aussi à un tiers étranger à l’entreprise (« partage de responsabilité »), la vic...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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