Contrat de mariage et régimes matrimoniaux

Historique

• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le patient, d'Argentan, avait formulé son recours avec deux jours de retard...
  Source : actu.fr
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 fév...
  Source : www.lextenso.fr
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• Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage, lors des manifestations. À...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marques Hugo Boss et Lacoste estiment qu’il s’agit de contrefaçon. Sur le banc des accusés, la prévenue n...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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