Accident d'hélicoptère dans
Publié le :
30/04/2018
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04
2018
Source : www.lexpress.frLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à dix personnes dont les sportifs français Florence Arthaud, Alexis Vastine et Camille Muffat. À l'audience du 27 novembre 2017, la société de production de l'émission Dropped s'était défendue de toute faute. Elle a été condamnée ce mardi pour "faute inexcusable" à indemniser la famille du cameraman mort en 2015 dans l'accident d'hélicoptères... Lire la suite
Historique
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Veille juridiqueLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...Source : www.lemonde.fr
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Veille juridiqueLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouve...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLe propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois pour avoir quitté le volant du véhicule. Fan de la marque d’Elon Musk, Bhavesh Patel a fait preuve d...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à dix personnes dont les sportifs français Florence Arthaud, Alexis Vas...Source : www.lexpress.fr
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Veille juridiqueDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...Source : www.lesechos.fr