Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation

Historique

• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat....
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une d...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Le tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 ans qui avait causé un accident le 29 novembre à Waziers (Douaisis) alors qu’elle téléphonait, a été...
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Au cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à diverses privations de liberté avant son procès. Ces mesures visent notamment...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines ? Sachez que vous disposez d’un recours contre le propriétaire bailleur...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Vous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie doit vous donner le choix entre deux options : le remboursement de votre billet dans les sept jours...
  Source : www.conso.net
  Lire la suite